Conditions générales

Toutes facture impayées à son échéance sera de plein droit, et sans mise en demeure, frappée d'une majoration de 15% avec un minimum de 50 euros, à titre de clause pénale. Les intérêts de retard seront calculés au taux de 13%, à dater du lendemain de l'échéance. En cas de contestation, les tribunaux de Dinant seront seul compétents. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.


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